Conditions générales
Conditions générales applicables aux prestations proposées par 100db.ch.
1. Services
Je m’engage à fournir des services de DJ pour des événements spécifiques, conformément aux besoins et aux attentes convenus avec le client.
2. Réservation et paiement
Les réservations sont confirmées uniquement après réception de l’acompte convenu avec le client.
Le solde est dû selon les modalités indiquées dans le devis, soit le jour de l’événement avant le début de la prestation, soit dès le lendemain par versement.
3. Annulation et remboursement
En cas d’annulation par le client, l’acompte n’est pas remboursable.
En cas d’annulation de ma part, les montants déjà versés par le client sont intégralement remboursés.
4. Prestations
L’heure de début de la prestation varie selon le forfait choisi et est spécifiée dans le devis.
Sauf indication contraire prévue dans le devis, la prestation prend fin au plus tard à 03h00 du matin.
5. Interruption de la prestation
Je me réserve le droit d’arrêter la prestation avant l’heure de fin prévue au devis si des circonstances imprévues, des situations incontrôlables ou une absence significative et prolongée du public surviennent.
Sauf indication contraire précisée au devis, la prestation prend fin au plus tard à 03h00.
Lorsque des heures supplémentaires au-delà de 03h00 ont été convenues et prévues au devis, je me réserve le droit de mettre fin à la prestation avant la fin de ces heures supplémentaires, notamment si le public est significativement ou durablement absent.
Dans ce cas, seules les heures supplémentaires effectivement réalisées sont facturées ; les heures supplémentaires non effectuées ne sont pas facturées.
6. Responsabilités
Je m’engage à fournir des services de qualité et à respecter les horaires convenus.
Je ne peux être tenu responsable des interruptions de service résultant de circonstances indépendantes de ma volonté, notamment en cas d’incident technique ou de panne imprévisible.
Tout dommage au matériel m’appartenant causé par les organisateurs ou les invités de l’événement sera facturé à la personne référente indiquée dans le devis, conformément aux frais de réparation ou de remplacement nécessaires.
Je ne peux être tenu responsable des dommages causés aux biens ou aux installations du lieu de réception, sauf lorsqu’ils résultent directement d’une faute qui m’est imputable.
7. Matériel et installations
Le client est responsable de fournir un espace approprié ainsi que des installations électriques adaptées et conformes aux besoins de la prestation.
Tout équipement spécifique demandé par le client doit être convenu à l’avance et peut être soumis à des frais supplémentaires.
Le client s’assure de la compatibilité des installations de protection incendie de la salle avec les options choisies, notamment en cas d’utilisation d’une machine à fumée, et assume les conséquences liées au déclenchement d’une alarme résultant de ces options.
8. Propriété intellectuelle
Les droits sur les enregistrements et les mixages que je réalise restent ma propriété, sauf accord contraire préalablement établi avec le client.
9. Confidentialité
Toutes les informations confidentielles échangées entre le client et moi-même seront traitées avec la plus grande confidentialité.
10. Loi applicable
Ces conditions générales sont régies par le droit suisse.
Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses.
11. Modifications
Je me réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.
Les conditions applicables à une réservation sont celles acceptées au moment de sa confirmation.
12. Acceptation
La confirmation de la réservation par le client, matérialisée par le paiement de l’acompte, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions générales.